Intervention de Arnaud Viala

Je souscrivais aux inquiétudes qui ont été exprimées, notamment par le MODEM, quant au périmètre de l'amendement, mais je dois dire que les explications du ministre m'ont plutôt rassuré dans la mesure où nous sommes au début du processus législatif sur ce texte. Sur le fond, je suis personnellement favorable à une disposition permettant d'encadrer ces dispositifs et de sécuriser les chefs d'entreprise mais aussi les salariés bénéficiaires de ces dispositions. Je me range donc à l'avis du ministre, qui est de laisser filer cette disposition, tout en souhaitant que nous puissions être associés aux travaux ultérieurs, sur la proposition de notre collègue Christophe, de manière qu'ils soient affinés, enrichis, précisés, et que nous évitions, pour employer une expression que le ministre aime beaucoup, les « effets de bord ».