Intervention de Thibault Bazin

Sur la sécurisation, cela va dans le bon sens : le problème tient au montant du plafond pour les enfants. Très concrètement, une majoration de 20 % peut poser souci et même aller à l'encontre des politiques actuelles des entreprises souhaitant favoriser des pratiques culturelles, enfant par enfant, en fonction de chaque salarié. Je l'ai vécu à Noël : pas d'enfant, pas de bonification ; s'il y a des enfants, il ne s'agit pas d'une rémunération mais bien d'un avantage en faveur de biens culturels ou sportifs.

Au-delà de l'écriture juridique du décret, nous avons besoin de savoir si la majoration du plafond sera de 20 %, ce qui peut être vraiment très pénalisant pour les politiques menées par les entreprises jusqu'à présent. C'est un vrai choix de politique familiale – nous sommes là aussi pour faire des choix politiques. Je souhaite que l'on apporte des garanties de manière que les politiques familiales en matière culturelle et sportive, notamment pour les enfants, soient assurées. C'est une question de méthode : aujourd'hui, nous prenons le risque de voter cette disposition sans avoir de garantie sur les montants. Ne ferait-on pas mieux de laisser le Gouvernement préciser cette disposition au Sénat et d'attendre la nouvelle lecture pour l'adopter ?