Intervention de Thierry Benoit

J'entends les objections de celles et ceux qui nous disent qu'il n'y a pas de plafond, que les choses ne sont pas sécurisées – mais c'est parce qu'il n'y a pas de droits ouverts ! Paul Christophe l'a expliqué tout à l'heure ; il a travaillé son sujet. Aujourd'hui, il n'y a pas de droits ouverts : il n'y a donc pas de plafond. Tout le sens du travail de Paul Christophe a été de défendre un amendement visant à donner un cadre juridique et légal. Aujourd'hui, l'arbitrage de l'URSSAF sur cette question est guidé par la jurisprudence – c'est l'exemple cité par notre collègue Jeanine Dubié tout à l'heure. Je le dis aux députés de l'ensemble des groupes : soyons des acteurs de la simplification de la vie de nos entreprises, au bénéfice de leurs collaborateurs, au bénéfice des salariés ! Soyons des acteurs de la simplification en adoptant un cadre juridique.

Je vous sais gré, monsieur le ministre, d'avoir précisé l'amendement de Paul Christophe par un sous-amendement. Vous avez indiqué qu'il manquait une petite précision et vous l'avez apportée afin de sécuriser totalement le dispositif. Je ne vois pas, dès lors, ce qui nous empêcherait d'être des acteurs de la simplification.