Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du vendredi 26 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 42
Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Avis défavorable, madame la députée. Le droit de l'Union européenne permet déjà de faciliter l'accès au marché des médicaments destinés au traitement des maladies rares. Les règles actuelles de fixation du prix permettent en effet de prendre en compte certaines spécificités des maladies orphelines, comme la taille de la population traitée. En revanche, pour des raisons d'équité, ces médicaments doivent répondre aux mêmes exigences que les autres en vue de leur prise en charge.
Le système dérogatoire d'accès précoce prévu à l'article 42 représente une grande avancée pour traiter les maladies graves. C'est pourquoi je vous recommande de retirer cet amendement. À défaut de retrait, avis défavorable.
