Intervention de Laurence Vichnievsky

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, mon propos n'ira pas dans le sens de mon collègue Guillaume Larrivé. Chacun sait pourtant combien je suis sensible à ses arguments de nature juridique, souvent éminemment exposés.

Les objectifs de ce projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme sont au nombre de trois : sortir de l'état d'urgence pour mettre fin à un régime qui doit rester exceptionnel et temporaire ; adapter le droit commun afin de doter l'État – services de renseignement et forces de l'ordre – de nouveaux outils, notamment préventifs, pour lutter contre le terrorisme ; enfin, préserver un équilibre entre sécurité et libertés individuelles.

Dès le début, le groupe MODEM et apparentés a apporté son soutien à ce texte, à ses objectifs et à ses mesures. Et, parce que nous savons prendre nos responsabilités, dans le contexte des événements tragiques qui ont eu lieu depuis vingt-quatre heures, nous disons aujourd'hui très clairement que notre soutien au projet de loi vaut approbation. Beaucoup dans cet hémicycle savent que ce qui se passe à Marseille m'importe tout particulièrement.

Notre groupe a travaillé sur le texte adopté en première lecture au Sénat, en s'appuyant sur ses valeurs et sur son expérience, comme l'ont fait nos collègues des autres groupes de cet hémicycle. Lorsque cela nous a paru nécessaire, nous avons présenté des amendements, soit pour accroître l'efficacité des mesures initialement prévues, soit pour donner des garanties supplémentaires s'agissant des libertés individuelles, telle la réintroduction du juge judiciaire pour renouveler les mesures de contrôle et de surveillance prises par le ministre de l'intérieur.

Nous n'avons pas su vous convaincre – je n'ai pas su vous convaincre – , mais nous pensons avoir été entendus car nos arguments sont issus des principes qui fondent notre République. Si nous prenons un peu de recul, nous pouvons ainsi regretter que le principe de la séparation des pouvoirs n'ait pas été davantage pris en compte.

Aujourd'hui, l'autorité judiciaire est marginalisée au motif que son contrôle ne serait requis que pour les mesures privatives de liberté et non pas pour celles qui sont seulement restrictives de liberté. Nous constatons un empiétement progressif de l'exécutif et de la justice administrative sur l'autorité judiciaire.