Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, alors qu'en juillet dernier, nous avions une nouvelle fois prorogé l'état d'urgence jusqu'au 1er novembre, le Président de la République a annoncé sa volonté de lever l'état d'urgence à l'issue de cette période, en considérant – et nous partageons ce constat – que si l'état d'urgence était utile, c'était un régime de droit qui, par nature, devait être temporaire.

Le Président de la République a aussi annoncé sa volonté que soit encore renforcé notre arsenal juridique, pour permettre de mieux prévenir et lutter contre le terrorisme. Il a motivé sa décision par le fait que la menace terroriste avait pris un caractère durable et qu'il devenait donc nécessaire de doter l'État de nouveaux instruments permanents de prévention et de lutte contre le terrorisme, en réservant les outils de l'état d'urgence à une situation exceptionnelle. Ainsi, le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme vise à intégrer dans notre droit commun des dispositions inspirées de l'état d'urgence, aux seules fins de prévenir le terrorisme. Il comprend également des mesures visant à mieux prévenir les actes de terrorisme et la grande criminalité organisée.

Le groupe Nouvelle Gauche l'a dit dès l'ouverture des débats : il était hors de question pour nous d'aborder cette discussion dans une attitude d'opposition de principe et nous avions dit notre volonté de soutenir son adoption, à la condition que certains garde-fous soient adoptés.