Intervention de Danièle Obono

Nous nous inquiétons « de l'avenir de l'État de droit en France, vacillant dangereusement sous prétexte de lutte contre le terrorisme. »

« Si elle est adoptée, cette loi accordera aux autorités des pouvoirs draconiens pour restreindre les droits, sans que des garanties suffisantes contre les abus n'aient été mises en place. »

« La normalisation par ce projet de loi des pouvoirs d'urgence risque de menacer gravement l'intégrité de la protection des droits en France ».

Ces propos ont été tenus non pas par un ou une députée de La France insoumise, mais par des représentants de la Ligue des droits de l'homme, d'Amnesty International et de l'ONU. Ils font écho aux nombreuses déclarations d'associations de défense des droits de l'homme, d'avocats, de magistrats, de chercheurs qui s'expriment depuis plusieurs mois contre ce projet de loi. Voilà pourquoi le groupe La France insoumise votera contre : ce texte dont vous affirmez qu'il nous fait sortir de l'état d'urgence par la grande porte, le fait en réalité rentrer de nouveau par la fenêtre.

Nous disposons déjà d'un État de droit, d'un arsenal législatif et juridique en matière de lutte contre les actes de terrorisme. Oui, il y a urgence à faire le bilan de la quinzaine de textes législatifs votés depuis 1986 ; à augmenter les moyens de la justice, de la police, du renseignement, des douanes ; à développer la recherche sur les processus qui mènent à la commission d'actes de terrorisme pour mieux les comprendre et donc les prévenir, actes dont tous les experts s'accordent à dire qu'ils sont multifactoriels et complexes.