Intervention de Danièle Obono

Ce projet de loi ne permet pas d'assurer plus d'efficacité dans la lutte contre les actes de terrorisme. Elle va en revanche à l'encontre de tous les principes du droit. Nous entrons dans l'ère du soupçon généralisé, en opposition à la présomption d'innocence. Et pour quels résultats ? Je prendrai un exemple, parmi de trop nombreux autres : depuis le début de l'état d'urgence, il a été procédé à 4 300 perquisitions administratives, qui n'ont finalement donné lieu qu'à 23 ouvertures d'enquête pour faits de terrorisme, soit 0,5 % d'efficacité.