Intervention de Michel Zumkeller

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, nous sommes aujourd'hui appelés à nous prononcer sur les crédits des missions « Conseil et contrôle de l'État », « Pouvoirs publics », « Direction de l'action du Gouvernement » et « Investissements d'avenir » pour l'année 2019.

Les crédits de la mission « Pouvoirs publics » restent au même niveau qu'en 2018. Les dotations de l'État poursuivent ainsi la trajectoire « zéro augmentation en volume », ce qui est à saluer. Le budget des deux assemblées est stabilisé depuis cinq ans : 517 millions d'euros pour l'Assemblée nationale et 323 millions pour le Sénat, soit près de 84 % des crédits de la mission.

Toutefois, il faut rappeler que l'équilibre de ces budgets n'est permis que par des prélèvements sur les réserves. Une telle situation nous amène à nous poser la question de la rationalisation des dépenses et de la réorganisation des services. Non seulement les réserves ne sont pas inépuisables, mais il est surtout indispensable, à un moment où des efforts sont demandés à nos concitoyens, que nous puissions montrer l'exemple avec la gestion quotidienne de nos assemblées.

La diminution du nombre de parlementaires, si elle est mise en oeuvre, n'aura pas d'impact dans la mesure où le Gouvernement a promis que les économies dégagées serviraient à améliorer la qualité du travail du Parlement et – espérons-le – à créer un office parlementaire du budget chargé d'assister les parlementaires des deux chambres dans leur travail.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous éclairer sur la vision du Gouvernement concernant le niveau de la dotation de l'État et la dynamique de l'évolution des charges des assemblées parlementaires, laquelle nous paraît difficilement compatible avec l'exigence d'un budget équilibré ?

Nous saluons la hausse de crédits de la mission « Conseil et contrôle de l'État », qui va permettre notamment la diminution des délais de traitement du contentieux relatif à la Cour nationale du droit d'asile par la création d'emplois et de chambres de jugement. Néanmoins, nous nous interrogeons sur la baisse d'environ 8 % de la dotation du programme 340, relatif au Haut Conseil des finances publiques.

Concernant la diminution du nombre des membres du CESE que certains d'entre nous appellent de leurs voeux, elle doit s'accompagner d'une redéfinition des missions et d'une valorisation des travaux de ce conseil.

Monsieur le ministre, le Gouvernement compte-t-il à terme fondre les crédits du programme 340 dans le programme 164 « Cour des comptes et autres juridictions financières » ? Qu'en est-il de la montée en gamme du Haut Conseil, qui doit lui permettre de rendre un avis plus détaillé sur l'évolution des dépenses du budget de l'État ?

Je ferai quelques remarques sur la mission « Investissements d'avenir ». On peut tout d'abord s'interroger sur le choix d'un décaissement progressif des crédits de paiement de la mission, qui créé un effet « d'attente » sur la mise en oeuvre de certaines actions du PIA 3 et alourdit la contrainte de gestion des opérateurs.

Néanmoins, l'utilité de la mission n'est plus à démontrer. Il nous parait primordial, au travers de la mission « Investissements d'avenir » que l'État conserve son rôle d'État stratège. Il doit investir dans les domaines d'avenir, mais aussi rattraper les retards et accompagner les territoires qui en ont le plus besoin. Cette aspiration de l'État stratège doit également se matérialiser dans la politique du logement, la fiscalité ou encore la politique industrielle.

Enfin, l'augmentation des crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » résulte principalement de la hausse des effectifs et, plus marginalement, du dynamisme de certaines dépenses de fonctionnement, notamment des loyers et des charges immobilières des directions départementales interministérielles, DDI. Vous connaissez la philosophie de notre groupe : le financement des priorités aurait dû être intégralement assuré par des économies.

Dans la même logique que s'agissant des assemblées parlementaires, il est indispensable que nos concitoyens puissent constater que les services liés au Premier ministre sont gérés dans la plus grande transparence et avec la plus grande rigueur possible.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous éclairer sur les raisons qui ont conduit à la suppression des loyers budgétaires du périmètre de la mission, dont ils représentaient 9 % en 2018 ?

Tout en restant très attentifs aux réponses que vous apporterez à nos interrogations, les membres du groupe UDI-Agir et Indépendants voteront les crédits de ces missions.