Intervention de Jean-Charles Colas-Roy

Séance en hémicycle du mardi 3 octobre 2017 à 15h00
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mesdames, messieurs les députés, chers collègues, je suis très honoré de défendre ce projet de loi qui vise à mettre fin à la production d'hydrocarbures en France à l'horizon 2040 et d'avoir pu travailler conjointement avec ma collègue Célia de Lavergne, rapporteure pour avis et membre de la commission des affaires économiques.

Nous avons devant nous un projet de loi ambitieux et responsable. Ambitieux, car il fait de la France le premier pays au monde à interdire l'exploitation d'hydrocarbures sur son territoire. Comme vous l'avez dit souvent lors des réunions de la commission, monsieur le ministre d'État, rien n'est plus contagieux que l'exemple. Alors, sur ce sujet, essayons de donner l'exemple.

La France va donc laisser les énergies fossiles dans son sous-sol à l'horizon 2040. Au-delà de l'ambition nationale, ce projet de loi a vocation à entraîner d'autres pays, en leur envoyant un signal fort pour les inciter à s'engager dans cette démarche.

Ce texte est ambitieux, mais il est également responsable. Responsable, car il laisse le temps – vingt-deux ans, l'équivalent d'une génération – aux entreprises et aux territoires concernés pour s'adapter à la transformation des filières.

C'est la volonté de trouver le bon équilibre entre l'ambition et la responsabilité qui a guidé les travaux que nous avons menés au sein des différentes commissions.

Je veux d'abord revenir sur le contexte dans lequel s'inscrit ce projet de loi. M. le ministre d'État l'a rappelé : les dangers liés au changement climatique sont connus depuis de longues années et leurs effets se manifestent de façon de plus en plus prégnante. L'actualité est là pour nous le rappeler – en témoigne le récent passage de l'ouragan Irma, qui a ravagé les Caraïbes.

Cette évolution dramatique est une conséquence directe du réchauffement de la planète. Le réchauffement est accéléré par la hausse de nos émissions de dioxyde de carbone. Vous le savez, l'extraction des énergies fossiles – pétrole, gaz, charbon – est particulièrement responsable de ces émissions.

Voici ce que disent les experts : nous pouvons comptabiliser les émissions de dioxyde de carbone produites par l'homme depuis la fin du XIXe siècle. Pour contenir le réchauffement climatique à 2 degrés Celsius, l'ensemble des émissions de dioxyde de carbone cumulées depuis cette date ne doit pas dépasser 2 900 milliards de tonnes. Or, depuis 1870, l'humanité a déjà émis 2 100 milliards de tonnes. Il nous reste donc un crédit de 800 milliards de tonnes de CO2 à émettre à partir d'aujourd'hui et pour l'ensemble des générations à venir. Actuellement, nous émettons 40 milliards de tonnes par an. À ce rythme, nous aurons épuisé notre crédit d'émissions dans vingt ans. Si nous ne prenons pas des mesures tout de suite, nous ne pourrons pas contenir le réchauffement climatique sous la barre des 2 degrés. C'est pourtant l'engagement que nous avons pris en signant l'accord de Paris. Pour atteindre cet objectif essentiel, il nous faut impérativement laisser 80 % des énergies fossiles dans le sous-sol.

Face à cette urgence, nous devons agir maintenant. C'est tout le sens du projet de loi que nous examinons aujourd'hui, et qui vise à influer sur notre production d'hydrocarbures.

Bien sûr, la France n'a pas attendu la COP21 et l'accord de Paris pour agir. Dès 2007, sous l'impulsion de Jean-Louis Borloo, le Grenelle de l'environnement avait permis de mettre les préoccupations écologiques et énergétiques au coeur du débat public. La loi de transition énergétique avait déjà instauré des objectifs ambitieux et concrets, tels que la diminution de 30 % de notre consommation d'énergies fossiles primaires dans notre mix énergétique à l'horizon 2030. En ce qui concerne les hydrocarbures, la loi dite Jacob du 13 juillet 2011 avait interdit la technique de la fracturation hydraulique.

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