Intervention de Denis Masséglia

Tout d'abord, je tiens à féliciter notre rapporteur pour la qualité de son travail et pour ses propositions qui sont toutes très intéressantes et très positives, et dont certaines sont déjà en cours d'application.

J'aimerais revenir sur les instruments financiers d'aide à l'exportation et sur les assurances, notamment l'assurance prospection. Ces assurances sont gérées par Bpifrance pour le compte de l'État. Bpifrance prépare les dossiers et fait l'interface avec les entreprises, mais la décision finale d'octroi relève du ministre de l'économie et des finances. Quelle est la conséquence directe de ce système ? Les délais sont longs. Il peut s'écouler de quatre à six mois entre le dépôt de la demande et l'octroi des garanties. Autre caractéristique de ces assurances : depuis 2017, elles sont présentées de manière différenciée dans un compte de commerce intitulé « soutien financier au commerce extérieur ». L'assurance export est excédentaire et, en 2017, l'État a reçu un reversement de l'ordre de 325 millions d'euros. En revanche, l'assurance prospection a affiché un déficit de 18 millions d'euros en 2017 – il était de 111 millions d'euros en 2011. Cette assurance est vraiment en déclin et, si l'on ne fait rien, elle est amenée à disparaître car les montants offerts ne correspondent pas aux besoins des entreprises.

Dans mon rapport de mission d'information sur la diplomatie économique, j'avais fait des propositions qui allaient dans le même sens que celles du rapporteur. Si nous sommes plusieurs à penser la même chose, c'est qu'il y a certainement quelque chose à faire dans le domaine. J'avais notamment proposé de laisser la gestion directe de ces deux dispositifs à Bpifrance qui pourrait alors financer sans faire appel aux ministères concernés.

Comme vous, monsieur le rapporteur, je souhaite la mise en place d'un guichet unique qui sera plus proche des entreprises. La stratégie du Gouvernement et de la majorité est tournée vers les TPE et PME. Pour rappel, seulement 1 000 entreprises réalisent 70 % des exportations en volume. Dans ce contexte, nous soutenons votre proposition de financement d'outils numériques du type CRM et la plateforme des solutions.

Nous devons, en effet, aider nos entreprises à jouer plus collectif, à chasser en meute. Les primo-exportateurs peuvent utiliser les échanges pair à pair. Ils pourraient aussi utiliser des canaux d'exportation existants : ceux qui font de la tôlerie pourraient passer par les canaux de distribution d'entreprises qui font de l'usinage ou autres. En se raccrochant à ces canaux, ils pourraient exporter en réduisant les coûts et les risques.

Notre groupe défend aussi l'idée de mettre plus en avant le développement du commerce extérieur dans la politique publique. Vous avez parlé d'un ministre en charge du commerce extérieur. Toutes nos actions doivent être analysées et contrôlées sous le prisme de nos exportations.

Enfin, j'ai été très intéressé par votre réflexion sur les pratiques de nos voisins européens. Votre analyse du cas italien est vraiment en adéquation avec ce que nous pensons sur les TPE et PME et sur la nécessité de recentrer le réseau consulaire dans les trois domaines que sont la détection, la formation et l'accompagnement.

Le groupe La République en marche votera, bien entendu, pour les crédits de la mission.