Intervention de Stéphane Peu

Réunion du jeudi 25 octobre 2018 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Je crois me souvenir que ce budget est l'un des rares pour lesquels le groupe de la Gauche démocrate et républicaine ait voté en 2017 : l'augmentation était notable, le Gouvernement s'était engagé à recruter de nouveaux effectifs et à faire évoluer sa doctrine, avec la police de sécurité du quotidien.

Cette année, le budget est encore en augmentation. L'essentiel de la hausse porte sur les effectifs, mais je partage les propos d'Ugo Bernalicis : quels sont les effectifs en augmentation nette ? L'évolution est moindre sur le matériel. Or dans nos quartiers, les habitants souffrent de voir les policiers poursuivre de grosses cylindrées dans des Kangoo brinquebalantes, sous le sourire narquois des délinquants. Je ne parle même pas de l'état de nos commissariats, que les inspecteurs de salubrité de nos mairies pourraient fermer dans leur grande majorité.

Ces quatre prochaines années, je reviendrai autant de fois que nécessaire sur la situation en Seine-Saint-Denis. Un rapport parlementaire est sorti sur l'exercice des missions régaliennes – police, justice et éducation – dans ce département. Il fait l'unanimité sur tous les bancs. La situation de rupture totale d'égalité républicaine est objectivée par l'ensemble des personnes ayant participé à cette mission parlementaire. Jean-Christophe Lagarde a interrogé le Premier ministre sur le différentiel d'effectifs de policiers entre Paris et la Seine-Saint-Denis, j'ai moi-même posé une question d'actualité à Édouard Philippe sur le même sujet.

Pendant ce temps, les morts s'accumulent et les quartiers de non-droit se renforcent. Nous demanderons que les efforts consentis pour rétablir l'égalité républicaine en Seine-Saint-Denis soient désormais spécifiés dans les budgets de la justice, de la police et de l'Éducation nationale. Ce n'est pas votre gouvernement qui est mis en cause par le rapport, puisque notre mission parlementaire a regardé ce qui se fait depuis quinze ans ; par contre, nous interpellons votre gouvernement sur ce qui sera fait dans les quatre ans qui viennent pour tenter de rétablir la situation. Il n'y a pas d'acrimonie dans notre propos, seulement la volonté de corriger quelque chose. Sans cet effort, nous irons droit à la catastrophe.

Pour la police de sécurité du quotidien, grande promesse du Gouvernement, trente quartiers ont été retenus – quinze dans un premier temps, quinze dans un second –, mais un seul, à cheval sur Aulnay-sous-Bois et Sevran, pour la Seine-Saint-Denis ! Le département fait figure, une fois de plus, de grand oublié. Les 20 000 habitants de ce microquartier ne représentent que 0,25 % des 860 000 habitants concernés par le dispositif. La Seine-Saint-Denis ne pèse donc que 0,25 % de l'effort qui sera fait pour la police de sécurité du quotidien, alors que c'est, à l'évidence, l'un des départements qui méritent le plus d'efforts dans ce domaine. Non seulement on ne corrige pas le décalage ou le différentiel, mais on l'accentue, on l'aggrave !

Est-il envisageable de réviser cette implantation, qui, sous votre prédécesseur, a davantage obéi à des préoccupations politiques, ou politiciennes, qu'au sens de l'État et de la sécurité de nos concitoyens ? C'est ainsi que j'interprète, monsieur le ministre, la liste des trente quartiers retenus.

La préfecture de police procède à des mutualisations qui se traduisent par des fermetures de commissariats le week-end et la nuit, dans certaines villes de Seine-Saint-Denis. Envisagez-vous de mettre un coup d'arrêt à cette rétraction de la sécurité dans ce département ?

Enfin, une ligne budgétaire était consacrée à l'installation d'une antenne de l'Institut national de la police scientifique et d'un commissariat à Saint-Denis, avec un premier volet de financement en 2018. Est-il normal, ou inquiétant, que la suite ne figure pas dans le budget pour 2019 ?

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