Intervention de Paul Molac

Un tel mécanisme existe bien pour la contribution au redressement des finances publiques puisqu'il s'agissait de s'assurer que toutes les collectivités, même si elles ne percevaient plus de DGF, participent à l'effort de maîtrise de leurs dépenses.

Il me semble toutefois que ce type de mécanisme montre bien à quel point nous sommes arrivés au bout de la logique en ce qui concerne la DGF et, plutôt que de proposer des mécanismes complexes et mal compris des collectivités concernées, il serait bon de remettre cette dotation à plat. Ce que vous proposez aurait ainsi pour effet de complexifier encore ce qui est déjà fort complexe.