Intervention de Christophe Jerretie

Réunion du lundi 29 octobre 2018 à 16h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Jerretie :

L'année dernière nous avions eu un grand débat en commission des Finances sur ce sujet et nous avions considéré que la DSIL n'était pas au même niveau d'intervention que la DETR. C'est pour cela qu'il convient de maintenir sa gestion au niveau des régions en concertation avec les départements.

Nous avons également lancé une mission sur l'investissement local au sein de la Délégation aux collectivités territoriales.

Je rappelle que, dans notre précédent rapport budgétaire, nous avions réalisé un premier suivi de l'attribution de la DSIL. Un nouveau bilan pourra être fait d'ici deux ans.

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