Intervention de Paul Molac

Cet amendement vise à neutraliser les effets du transfert d'une part de la CVAE des départements aux régions dans le calcul du potentiel fiscal des départements.

Je comprends votre démarche mais je vous demande de retirer votre amendement au profit d'un redépot en séance car un groupe de travail sur la CVAE a été mis en place au sein de la commission des Finances. Il convient donc de mener à terme ces réflexions qui aboutiront sans doute à des propositions d'amendements au présent projet de loi de finances ou dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale.