Intervention de Christophe Jerretie

Réunion du lundi 29 octobre 2018 à 16h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Jerretie :

Sur la CVAE, nous avons eu plusieurs réunions, notamment avec Mme Christine Pires-Beaune du groupe Socialistes et apparentés. Le sujet est assez complexe et nous devons encore y travailler car nous souhaitons trouver une solution acceptable sur sa répartition, sur sa territorialisation et sur le sens même de cette fiscalité.

Nous souhaiterions clarifier ce point avant l'examen de la réforme fiscale. Or, les auditions et les rapports sur ce sujet ne sont pas consensuels.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.