Intervention de André Chassaigne

Réunion du mardi 30 octobre 2018 à 17h25
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Je voulais d'abord répondre à deux questions que vous avez posées. Pour ce qui est du plafonnement des aides, nous sommes favorables à un plafonnement, qui serait très limité. Ce serait un plafonnement de 100 000 euros auquel il faudrait rajouter les coûts de main-d'oeuvre. En réalité, cela concernera très peu d'exploitations. À un certain niveau de surface, de productivité, on passe dans un marché concurrentiel qui ne nécessite pas de subvention européenne. Nous sommes allés, avec mon collègue Alexandre Freschi, au Danemark, où on nous a expliqué qu'à partir d'un certain seuil de rentabilité, il n'y avait aucun besoin d'aide. Nous avons une petite divergence sur ce point. Nous sommes plutôt favorables à une convergence interne, puisque les petits producteurs ont un rôle déterminant dans le maintien de la vie rurale. Ce sont des productions sous le signe de la qualité, souvent orientées vers le bio. Le soutien de ces productions, couplé au plafonnement, aboutit à un nouveau sens pour l'agriculture.

Pour ce qui est de la convergence externe, tous les États de l'Union européenne peuvent-ils avoir des aides comparables ? Peut-on garder une inégalité entre les États fondateurs de l'Union et les nouveaux États membres ? Le rattrapage ne peut se faire que progressivement, en raison des différences sociales. Certains agriculteurs en Pologne sont payés 230 euros par mois. Il est difficile de comparer les agricultures à partir de là. Nous avons toutefois une convergence très forte, que nous partageons avec 20 États de l'Union européenne : il ne faut pas baisser le budget de la PAC. Les annonces faites pour le prochain CFP aboutiraient à une baisse de 15 %, compte tenu de l'inflation. Cela ferait baisser la part de l'agriculture dans le budget européen de 36 % à 28,5 %.

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