Intervention de Philippe Gosselin

Je vous remercie. Je veux, au nom du groupe Les Républicains, dénoncer la forme que prend cette proposition de résolution européenne. Il est de tradition d'associer les oppositions à une telle démarche, au moins son groupe principal. On a choisi l'entre-soi, désigné des rapporteurs pour instruire le dossier, à charge et non pas à décharge. Il aurait été bon d'associer l'opposition, puisqu'il s'agit ici d'un sujet majeur, l'Union européenne.

Je partage totalement l'opinion que les droits de l'homme ne sont pas optionnels, qu'il n'y a pas de « menu » des droits fondamentaux où chacun ferait son choix. En outre, depuis le dépôt de cette proposition en janvier de l'an dernier, la situation a évolué. Le Parlement européen, instance parfaitement démocratique, s'est prononcé en faveur de l'activation de l'article 7. Ce vote engage l'Union européenne. Dès lors, quel est l'intérêt d'une telle proposition ? Elle apparaît plutôt comme une manoeuvre. Les ambassadeurs de Pologne et de Hongrie ne s'y sont pas trompés et n'ont pas souhaité être auditionnés. Ils ont le sentiment qu'il s'agit d'un procès d'intention et que l'affaire est déjà réglée. Elle semble l'être, d'une certaine façon, puisque l'opposition n'a pas voix au chapitre. Pour nous, un parlement national n'est pas dans son rôle en se lançant dans cette aventure.

C'est pourquoi notre groupe ne participera pas à ce que nous considérons comme une forme de mascarade. D'ailleurs, la faible présence ce matin montre que beaucoup de commissaires ne veulent pas tomber dans ces travers. Donc, nous ne resterons pas plus longtemps. Je le regrette, il aurait pu en être autrement s'il y avait eu une volonté d'écoute. Mais pour ne pas participer à une mascarade, nous quittons cette réunion.