Intervention de Philippe Gosselin

Madame la présidente, je m'adresse à vous sur un ton courtois, mais nous serons fermes sur les principes. Mon propos n'est nullement une attaque contre la présidence de la commission des Lois. Reste que la commission des Affaires européennes n'a pas souhaité associer l'opposition, comme il est normal sur un sujet extrêmement sensible. Cela aurait pu éviter un certain nombre de difficultés. La présidence de la commission des Lois n'en est pas directement responsable. Mais nous avons déjà dénoncé la semaine dernière cette volonté de ne pas associer l'opposition. Avec les mêmes rapporteurs aujourd'hui, les mêmes causes produisent les mêmes effets.