Intervention de Paula Forteza

Réunion du mercredi 24 octobre 2018 à 10h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaula Forteza :

Je remercie à mon tour les rapporteurs pour leur travail et pour cette invitation qui nous est faite de porter haut et fort les valeurs auxquelles nous croyons tous : les valeurs de l'Union européenne, la démocratie, les libertés publiques, l'égalité face à la loi. C'est rappeler que l'Union européenne n'est pas uniquement un club économique : c'est aussi une communauté de valeurs, valeurs qui ne sont pas négociables, et que, face au constat que nous faisons, l'impuissance n'est pas une fatalité.

Dans ma circonscription, en Amérique latine, j'ai bien connu cette impuissance face à des organismes internationaux qui échouent dans certains pays à garantir les bases du fonctionnement démocratique, à des crises politiques et institutionnelles qui deviennent des crises économiques, sociales, voire humanitaires. Je pense, par exemple, au Venezuela, au Nicaragua, et j'espère du fond du coeur que le Brésil ne suivra pas cette voie dans les prochains mois.

Je crois qu'il nous faut agir au niveau de l'Union européenne. Certains outils proposés nous y aideront, en particulier le fait d'associer la société civile à la défense de l'État de droit. On le sait en effet, la société civile est en général la première victime du manquement à l'État de droit, et c'est aussi en son sein que l'on trouve les premiers garants de la vitalité d'un régime démocratique : associations, ONG, experts. Les associer leur permettra de récupérer cette capacité à participer à l'action publique, qui a été amoindrie dans ces États. Encore une fois, je remercie ceux qui ont fait ce travail, et regrette que nous ne puissions discuter ici tous ensemble du fond, et pas seulement de la procédure.

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