Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Concernant l'effet levier du CITE, je tiens à signaler que le montant moyen du crédit d'impôt est d'environ 1 000 euros par ménage. Il a permis la rénovation d'environ 15 millions de logements entre 2005 et 2018. Le CITE bénéficie d'une bonne visibilité pour les ménages et présente des coûts de gestion relativement peu élevés. Il a des effets positifs sur l'emploi et la structuration des filières. C'est un dispositif qui fonctionne bien et c'est pourquoi je proposerai, en commission des finances, de rendre de nouveau éligibles au CITE les matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, les volets isolants ou les portes d'entrée donnant sur l'extérieur

Concernant la révolution digitale, elle donne la possibilité de gérer efficacement l'agrégation intelligente des sources multiples de production. L'avenir est aux réseaux de distribution énergétiques « intelligents », aussi appelés smart grids, qui sont capables d'intégrer les énergies renouvelables, en provenance de producteurs diversifiés, grâce aux technologies de l'information et de la communication. J'insiste sur le fait que, pour piloter ces réseaux, il faut d'abord pouvoir mesurer précisément les consommations quotidiennes. C'est notamment à cela que serviront les compteurs communicants Linky, pour l'électricité, ou Gazpar, pour le gaz. La France a la chance d'avoir comme gestionnaires de réseaux des opérateurs nationaux pouvant investir massivement dans la R&D et adapter les réseaux d'énergie à la décentralisation de la production.

Sur la qualité de l'air, les crédits affectés au pilotage de la lutte contre le changement climatique et pour l'amélioration de la qualité de l'air s'élèvent à 33,8 millions d'euros. Ces crédits enregistrent une hausse de 12 % par rapport à 2018. Cette hausse ne paraît pas suffisante pour permettre à la France de respecter ses budgets carbone. Néanmoins, quatorze feuilles de route pour la protection de l'atmosphère ont été transmises à la Commission européenne, conformément à un arrêt du Conseil d'État. Le projet de loi d'orientation des mobilités devrait contribuer à faciliter l'élaboration de zones à faibles émissions à l'échelle intercommunale. Un appel à projets lancé en juillet 2018 par l'Ademe vise à accompagner les collectivités dans la préfiguration de zones à faibles émissions.

Quant à l'implantation des éoliennes pour assurer l'égalité entre les territoires, la question est complexe. S'il est nécessaire de maîtriser les coûts pour le consommateur, j'estime néanmoins que, dans une logique d'aménagement et d'égalité entre territoires et pour atteindre nos objectifs en matière d'éolien, sous certaines conditions, certains appels d'offres pourraient être régionalisés. Des réflexions sont en cours à ce sujet.

Sur la lisibilité de la politique énergétique, et notamment des certificats d'économie d'énergie (CEE), je proposerai tout à l'heure un amendement pour renforcer le contrôle du Parlement. J'estime que c'est à la fois frustrant et pénalisant de ne pas avoir de retour sur la politique qu'on impulse.

Sur la péréquation tarifaire et le rôle de l'État stratège, il faut mettre en place une redistribution plus équitable et efficace de la fiscalité écologique. La création d'indicateurs d'effort partagé par catégorie de Français pourrait y contribuer.

Quant aux territoires TEPCV, je regrette en effet l'abandon de ces dispositifs qui avaient impulsé une vraie dynamique sur les territoires. J'appelle de mes voeux un nouvel appel à projets.

Concernant la TICPE, des progrès ont été réalisés : depuis 2017, une part des recettes de la composante carbone (1,7 milliard d'euros en 2017) est affectée au compte d'affectation spéciale pour la transition énergétique, contribuant ainsi au financement des énergies renouvelables. Il faut néanmoins s'interroger davantage sur le fléchage de la TICPE.

Concernant le chèque énergie, les préconisations du rapport sur l'évaluation de l'expérimentation du chèque énergie, remis par le Gouvernement au Parlement en décembre 2017, doivent être suivies : l'usage du chèque doit être simplifié. Sur la campagne 2018, le PLF pour 2019 fait l'hypothèse d'un taux d'usage global de 90 %, se répartissant en 80 % consommés en 2018 et 10 % en 2019. Il est nécessaire d'avoir plus de visibilité à ce sujet. Le Gouvernement s'est engagé à nous transmettre des documents dans le prochain PLF : cela permettra de flécher les crédits sur les politiques qui fonctionnent.