Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Concernant l'indemnisation d'EDF pour la fermeture de la centrale de Fessenheim, 91 millions d'euros sont ouverts au titre de 2019. La seconde composante de l'indemnisation, variable, reflétera le manque à gagner pour EDF jusqu'en 2041 et sera déterminée en fonction des prix de marché.

Je suis totalement d'accord avec Monsieur Sempastous concernant l'hydroélectricité et la nécessité de développer la filière. J'ai déposé un amendement en commission des finances pour exonérer les parties d'une centrale hydroélectrique à visée environnementale de taxe foncière, de façon à faciliter la réalisation de ces ouvrages qui ont pour but de préserver la continuité écologique et la biodiversité des cours d'eau, sans pénaliser la viabilité économique d'une installation existante ou d'une nouvelle installation.

Sur la fiscalité écologique, je reviens sur ce que je disais tout à l'heure : il ne faut pas que les plus modestes et ceux qui ne peuvent pas faire autrement soient pénalisés par cette nouvelle fiscalité. La création d'un indicateur sur l'effort partagé pourrait être utile de ce point de vue.

Concernant l'hydrogène, je vous invite, Monsieur Delpon, à poser la question à la ministre, car je n'ai pas d'éléments supplémentaires à vous donner.

Pour répondre à la question de Monsieur Evrard, je souhaite souligner que les coûts de production des énergies renouvelables sont en baisse et tendent à devenir concurrentiels avec ceux des énergies traditionnelles.

Concernant les questions de Monsieur Jumel et Monsieur Daniel, elles sont pertinentes mais relèvent des programmes 203 et 205, dont je ne suis pas rapporteure.

Les éléments statistiques que j'ai donnés sur l'effet levier du CITE sont ceux que m'a fournis le Gouvernement.

Monsieur Letchimy, je n'avais pas répondu tout à l'heure à votre question relative à l'autonomie énergétique des ZNI. Je ne suis pas très optimiste sur l'atteinte d'une autonomie énergétique en 2030. La révision des PPE mettra néanmoins l'accent sur les transports, qui représentent 60 % de l'énergie consommée, et sur l'efficacité énergétique tout en visant l'autonomie électrique.