Intervention de Romain Grau
Séance en hémicycle du mardi 6 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission sécurités (état b)
Romain Grau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :C'est probablement le fait de mon inexpérience, mais il me semble que cet amendement relève plus de la partie recettes que de la partie dépenses du budget – sans doute M. Ciotti pourra-t-il lever mon interrogation.
Ensuite, la TICPE obéit à un régime d'autorisation de taux réduits, prévu par la directive.
