Intervention de Paul Molac

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs spéciaux, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, les collectivités territoriales, c'est dans une large mesure la vie quotidienne de nos concitoyens, le bassin de vie, là où nous vivons quand nous sommes dans nos territoires. C'est fort de cette idée principale que j'ai évidemment rempli avec grand intérêt la mission qui m'a été confiée par la commission des lois.

Ce projet de loi de finances maintient des dotations à un niveau élevé et ne propose que des ajustements bienvenus, voire pour certains d'entre eux plébiscités, sur la répartition de plusieurs d'entre elles, dont principalement la dotation d'intercommunalité et la dotation globale d'équipement des départements. Il s'inscrit ainsi dans la poursuite du soutien à l'investissement local qui caractérise les crédits de la mission depuis deux ans, notamment en faveur des zones rurales avec l'essor de la DETR, qui atteint 1 milliard.

Et les résultats sont là, puisque l'investissement est reparti de façon conséquente dans les communes – ce qui est logique en milieu de mandat – mais également dans les régions. C'est peut-être dans les départements qu'il reste encore le plus de dépenses importantes à faire, puisque ils rencontrent quelques problèmes de financement. Ce projet de loi de finances est donc considéré par des élus locaux comme une respiration bienvenue après les réformes importantes intervenues au cours des dernières années, marquées par des baisses de DGF largement reprochées aux gouvernements précédents.

Une respiration donc, mais également une transition vers de nouvelles réformes à venir en 2019, à savoir principalement la réforme de la fiscalité locale, qui ne pourra faire l'économie d'une réflexion plus globale sur les dotations, et la reprise de la révision constitutionnelle qui, si elle aboutissait, ce que je souhaite, devrait ouvrir la possibilité de recourir à la différenciation territoriale appelée de leurs voeux par de nombreux élus. Je pense que nous ne pourrons avoir véritablement prise sur la réalité qu'en donnant de l'autonomie aux collectivités locales.

J'appelle le Gouvernement à aller même bien au-delà de ce qui est prévu dans le projet de loi constitutionnelle qui, en l'état, ne serait qu'un pas en avant. Je me méfie toujours des grands corps constitués, y compris du Conseil constitutionnel, car je ne sais comment il va apprécier cette réforme, mais nous verrons bien, je ne peux en préjuger. Nous aurons l'occasion d'en reparler, mais nous devons à mon sens donner un signal clair en faveur d'une plus grande autonomie des collectivités locales, ce qui devra également se retrouver dans la réforme de la fiscalité locale à venir – n'est-ce pas, cher collègue Habib ?

Car c'est là que le bât blesse ces derniers temps, notamment dans les relations entre l'État et les collectivités : si elles ont bien sûr accueilli favorablement la fin de la baisse sèche des dotations, un certain nombre de grandes collectivités ont vécu la contractualisation proposée par l'État comme une volonté de réduire leur autonomie. Le sentiment de se voir imposer un budget par un préfet, au risque sinon d'une saisie de la chambre régionale des comptes ou de la non-obtention d'une carotte financière, peut être difficilement accepté.

De même, si le principe d'une relation plus contractuelle avec l'État pour travailler à des objectifs communs de développement et de modernisation des territoires est perçu favorablement par les fédérations d'élus, la logique contractuelle, qui suppose un débat entre les acteurs, des options parmi lesquelles choisir et une discussion sur le meilleur moyen d'y parvenir, n'a pas forcément abouti partout.