Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du jeudi 8 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 79
Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Un certain nombre d'entre nous ont été appelés au début du mois d'avril par des maires qui avaient vu leur DGF diminuer fortement. En effet, dans l'ensemble de la DGF, chacun des sous-ensembles ou presque comporte des garanties de sortie, à l'exception d'un ou deux, principalement la DSR cible.
L'idée est assez simple : il s'agit d'offrir une garantie de 50 % sur un an pour éviter ce décrochage significatif, même si nous savons qu'il sera, cette année, beaucoup moins important.
Nous devons aux élus des collectivités territoriales, là encore, un atterrissage en douceur, que l'évolution d'une année sur l'autre se fasse à la hausse ou à la baisse, afin qu'ils votent leurs budgets calmement et sereinement.
