Intervention de Christophe Jerretie

En effet !

Je rappelle que nous avions deux sujets à aborder : la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – CVAE – et le FPIC. S'agissant de la CVAE, le groupe de travail, dont font partie Christine Pires Beaune, Joël Giraud et Charles de Courson, n'a pas encore abouti tant les choses sont complexes. C'est la raison pour laquelle nous n'avons pas installé le groupe de travail qui devait se consacrer au FPIC ; nous allons nous heurter à cet égard aux mêmes difficultés que l'année dernière. En revanche, nous avons reçu le rapport du Gouvernement, qui est très bien fait.

Je dirai simplement que nous avons fait le choix de la stabilité. La péréquation fonctionne, même si beaucoup de ses modalités sont à revoir, notamment concernant la péréquation à l'intérieur du bloc communal formé par les communes et les EPCI. L'analyse des mécanismes d'exemption, en particulier, demande du temps étant donné leur complexité.

Nous allons examiner des amendements tendant à l'augmentation du fonds et d'autres à sa baisse. Nous avons eu le même débat l'an dernier ; nous avons fait le choix de stabiliser une nouvelle fois le fonds.

S'agissant des amendements sur le potentiel financier agrégé, le PFIA, je me contenterai également d'émettre un avis et je ne donnerai de plus amples explications que si c'est nécessaire.

Pour en revenir au FPIC, je le répète, nous avons déjà eu ce débat l'an dernier et je n'ai pas fait mon travail, je l'avoue... Nous nous en chargerons en même temps que de la réforme fiscale puisqu'elle aura une incidence sur le FPIC.

Mon avis sur ces amendements est défavorable.