Intervention de Christophe Jerretie

Séance en hémicycle du jeudi 8 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 79

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

C'est un sujet un peu différent, plutôt institutionnel, dans une discussion budgétaire. Puisque nous avions dit que nous ne modifierions rien, même si l'amendement n'a pas été examiné en commission, l'avis est défavorable. En effet, après analyse, son adoption esquisserait une modification institutionnelle du FPIC. Toutefois, nous pouvons en tenir compte dans la réflexion à venir sur ce fonds. J'émets donc un avis défavorable, à moins que l'amendement ne soit retiré, puisque nous intégrerons cet élément dans la réflexion, je l'ai bien noté.

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