Intervention de Christophe Jerretie
Séance en hémicycle du jeudi 8 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 79
Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je défendrai plusieurs amendements – qui ne figurent pas exactement dans l'ordre que j'aurais souhaité, tant pis – sur la métropole du Grand Paris, la MGP. Je vois que des élus franciliens sont présents ce soir et je ne serai pas long.
Des flux financiers importants existent entre la métropole du Grand Paris et les établissements publics territoriaux. Ils sont régis par la loi, et certaines dispositions devaient être remises en cause à compter du 1er janvier 2019. Le but des amendements divers et variés que vous proposeront Gilles Carrez et Laurent Saint-Martin, qui ont été adoptés en commission, est d'organiser une année de transition. Ils tendent à proroger la situation actuelle pour la dotation d'intercommunalité et à supprimer la DSIT – la dotation intercommunale d'investissement territorial – , ce qui permet d'équilibrer le rapport entre les EPT et la MGP.
