Intervention de Stéphane Peu

Il est identique : c'est un amendement estampillé Seine-Saint-Denis. M. Carrez a raison : la situation de la région parisienne est compliquée. On nous promet depuis plusieurs années une clarification institutionnelle qui ne vient pas, qui est retardée de mois en mois. Sans être un oiseau de mauvais augure, je ne vois franchement pas en quoi la situation institutionnelle de la métropole du Grand Paris sera clarifiée l'année prochaine, mais je peux me tromper.

En revanche, je sais que le degré d'intégration dans les intercommunalités de région parisienne est extrêmement variable. Certains EPT ont été créés par la loi NOTRe en l'absence de toute préexistence de fonctionnement intercommunal. D'autres, comme la mienne, Plaine Commune, dont la genèse remonte à près d'une vingtaine d'années, bénéficient d'un niveau d'intégration des politiques publiques très fort. La perspective d'une remise en cause du reversement de la dotation d'intercommunalité est donc absolument insupportable. Le degré d'intégration des politiques publiques est d'ailleurs si puissant que beaucoup de politiques de grande proximité sont menées, comme la propreté ou le logement. Or les politiques ne seront pas toutes transférables à la MGP si elle se dotait demain d'une pleine compétence.

Ne jouons pas avec ces ressources. Si, demain, le niveau du reversement par la métropole baisse, les EPT se retourneront vers les communes et la fiscalité des ménages comblera le différentiel. Une fois de plus, les ménages les plus modestes seront mis à contribution car les EPT les plus intégrés se trouvent, pour l'essentiel, dans les territoires les plus populaires. Le risque est grand de pénaliser injustement ceux qui ont été les plus vertueux et se sont appliqués à mettre pleinement en oeuvre l'intercommunalité dès le départ.