Intervention de Christophe Jerretie
Séance en hémicycle du jeudi 8 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 79
Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Récapitulons quels seront les avis de la commission sur ces amendements et les autres.
L'avis a été favorable sur les amendements identiques nos 806 et 101 , sous-amendés par le sous-amendement no 1720 , qui tendent à maintenir en 2019 le transfert de 15 millions de DSIT de la métropole vers les EPT.
La commission sera en outre favorable aux amendements à venir no 805 de la commission des finances et no 100 de M. Carrez, qui tendent à permettre aux EPT de conserver leurs 55 millions. La solution est équilibrée.
En conséquence, je demande le retrait de tous les autres amendements relatifs à la validation ou la contestation de l'évolution des flux structurels entre la MGP et les EPT.
Je rappellerai simplement que le budget de la MGP s'élève à 3,4 milliards, dont 3,3 qui reviennent au bloc communal, à savoir EPT et communes. C'est dire si les sommes en jeu – 13 millions et 55 millions – sont modestes. L'élément technique est en tout cas trouvé ; pour le modèle politique, je laisse mes collègues réfléchir.
