Intervention de Stéphane Peu

Je maintiens mon amendement. On peut complexifier la complexité mais choisir de ne pas pérenniser le système ou de ne le conserver qu'un an, ce n'est pas la même chose. Si, demain, une loi entérine une réforme institutionnelle du Grand Paris avec un schéma, il faudra l'accompagner et revoir les financements. En attendant, on ne peut pas rester chaque année dans l'incertitude ! Mon amendement, de ce point de vue, est beaucoup plus sécurisant pour les agglomérations puisqu'il prévoit un dispositif qui, en attendant le vote d'une loi engageant la réforme institutionnelle, offre de la visibilité aux territoires. Mon amendement, de ce point de vue, est beaucoup plus sécurisant pour les ex-agglomérations puisqu'il prévoit un dispositif qui, en attendant le vote d'une loi engageant la réforme institutionnelle, offre de la visibilité aux territoires.

Il convient en outre de leur assurer des recettes dynamiques. En les figeant, comme vous le faites avec l'amendement de la commission des finances, il sera impossible aux EPT de développer des politiques publiques, vous les prenez en otage.