Intervention de Nicole Sanquer

Cet amendement avait été déposé en première partie et adopté en commission des finances. Lors de son examen en séance publique, le secrétaire d'État Olivier Dussopt avait déclaré être favorable au fond et à l'orientation tracée. À sa demande, cet amendement a été retiré afin d'être retravaillé avec le Gouvernement et redéposé en seconde partie dans une rédaction plus précise. Après consultation des différents acteurs locaux et en cohérence avec les recommandations du Gouvernement, cette proposition co-construite apporte le cadrage nécessaire à la protection des équilibres fiscaux de nos territoires. L'amendement précise que ce dispositif s'applique aux seuls navires de croisière d'une capacité de moins de 300 cabines effectuant 90 % des têtes de lignes et 60 % des escales dans les ports ultramarins, naviguant sous le pavillon d'un État membre européen et dont la société détient une filiale dans un de nos territoires outre-mer.