Intervention de Pascal Bois

L'amendement II-CF539 porte sur le crédit d'impôt pour dépenses de production d'enregistrements phonographiques. Créé en 2006, ce dispositif a pour objectif de soutenir la création et la production musicales.

L'an dernier, le Parlement n'a souhaité le proroger que d'une année dans l'attente du rapport de la direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture. Elle a conclu à l'efficience de ce crédit d'impôt : pour 1 euro investi, 2,40 euros vont au budget de l'État par le biais des cotisations sociales et de la taxe sur la valeur ajoutée.

Nous proposons de le proroger de trois ans, jusqu'au 31 décembre 2022, ce qui permettra de donner à nouveau de la visibilité à l'industrie musicale.