Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du mercredi 7 novembre 2018 à 9h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Ce n'est pas une généralisation que propose cet amendement, mais un élargissement du champ de l'expérimentation. Aujourd'hui, seuls trois établissements sont concernés, dans le Bas-Rhin, la Réunion et l'Allier ; il est donc proposé d'élargir à quelques autres types d'établissement pour que la palette soit plus large avant toute généralisation. L'IAE est un point majeur.

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