Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du mercredi 7 novembre 2018 à 9h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Les conciliateurs de justice sont des bénévoles, souvent d'anciens chefs d'entreprise, assureurs, banquiers, responsables associatifs, etc., issus de milieux extrêmement divers. S'ils ne revendiquent pas une indemnisation qui serait l'équivalent d'un salaire, je crois me faire leur porte-parole en appelant l'attention du Gouvernement sur les conditions de leur remboursement kilométrique, particulièrement faible alors que certains, dans les territoires ruraux, sont astreints à de longs déplacements – le sujet était déjà d'actualité avant l'augmentation du prix des carburants. Les 200 ou 300 euros que certains peuvent récupérer par trimestre ou par mois ne couvrent pas leurs frais. Ils revendiquent, et ils ont raison, d'être bénévoles mais ils souhaiteraient une meilleure prise en considération de leur indemnisation, afin qu'elle soit décente et rapide. La garde des sceaux pourrait-elle nous faire connaître son point de vue ?

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