Intervention de Jean François Mbaye

Monsieur Brès, vous avez mentionné la nécessité que la future loi tienne compte des difficultés relatives à la mise en oeuvre d'un principe d'accès aux origines et de la problématique du double guichet. Pour ma part, je considère que tout futur droit d'accès aux origines devrait bénéficier à l'ensemble des personnes issues d'un don de gamètes. Néanmoins, je considère également que le consentement du donneur doit être recueilli et qu'il a droit à la protection de sa vie privée. La combinaison de ces deux éléments m'amène à rejeter l'idée d'un double guichet qui aurait pour effet de rompre l'égalité entre les futurs bénéficiaires.

Concernant l'application de la loi dans le temps, je suis convaincu que la recherche des anciens donneurs en vue de recueillir leur consentement est un impératif a minima. Néanmoins, le donneur peut refuser ou ne pas être retrouvé, auquel cas, le bénéficiaire sera privé de la possibilité de jouir du droit d'accéder à ses origines. Cette situation ne serait pas acceptable. Dès lors que la vie privée du donneur n'est pas menacée, vous semble-t-il opportun de mettre en place des mécanismes permettant au bénéficiaire d'accéder à ses origines en l'absence d'un consentement express ? Je pense notamment au décès du donneur ayant refusé ou à l'autorisation d'accéder aux informations d'un donneur dont il a été impossible de retrouver la trace.

Enfin, la création d'un registre national du don présenterait le double avantage de centraliser les données personnelles des donneurs afin d'améliorer leur suivi sur le plan sanitaire et de s'assurer que les dispositions légales relatives au nombre d'enfants conçus à l'aide des gamètes d'un même donneur sont bien respectées. La création d'un tel registre vous semble-t-elle souhaitable et réalisable ? Un organisme comme le CNAOP pourrait-il en assurer la gestion, en coopération avec les CECOS ?