Intervention de Xavier Breton

Réunion du mercredi 24 octobre 2018 à 12h15
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton, président :

Nous achevons notre séquence d'auditions de cette matinée en accueillant des représentants du Conseil supérieur du notariat : Me Florence Pouzenc et Me Gilles Bonnet, tous deux notaires à Paris. Madame, monsieur, nous vous remercions d'avoir accepté de vous exprimer devant nous.

La révision de la loi de bioéthique amène notre mission d'information à être régulièrement confrontée aux questions de droit et de filiation. Nous souhaiterions bénéficier de votre expertise dans ce domaine afin de faire mûrir notre réflexion.

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