Intervention de Philippe Gosselin

Nos collègues ont raison de soulever cette question. Cependant, leur amendement me paraît mal rédigé car ils visent, me semble-t-il, non pas l'inconduite ou le manque de diligence, mais plutôt l'organisation délibérée de l'insolvabilité. Or, l'arrêt de la Cour de cassation ne me semble pas couvrir ce type de faits.

Il s'agit, en tout état de cause, d'un véritable problème. En effet, nous avons tous en tête des situations dans lesquelles un homme – le plus souvent, reconnaissons-le ! – organise son insolvabilité parce qu'il refuse, comme je l'ai entendu dire dans mon bureau, que son « ex-femme ait le moindre fric ». Il me semble que nous devrions réfléchir à cette question collectivement et sans parti pris d'ici à la séance publique.