Intervention de Philippe Gosselin

Ce sujet ne relève peut-être pas du niveau législatif, madame la garde des Sceaux, mais il est important ; il faut vraiment que le ministère s'en empare. L'accès au numérique est une vraie question. Dématérialiser un certain nombre de procédures, notamment les dépôts de plainte, ce qui les rend possibles vingt-quatre heures sur vingt-quatre, c'est parfait, et je n'ai pas d'objection de principe, mais un grand nombre de nos concitoyens sont en difficulté : il faut absolument que l'accueil et la formation soient assurés. Du reste, c'est vrai aussi de l'autre côté de la barrière, si je puis dire : dans les tribunaux, au-delà des moyens matériels qui vont être mis en oeuvre – et que vous avez soulignés lors de l'examen des crédits de la mission « Justice » –, il faut une prise en compte effective de cette exigence. C'est un peu l'objet du présent amendement. Au-delà donc du sort qui lui sera réservé, il faut donc conserver en permanence à l'esprit cette préoccupation, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice et de l'accès à la justice.