Intervention de Stéphane Mazars

Je vais répondre à M. Balanant, même si ce n'est malheureusement pas pour lui dire que l'on a retrouvé le téléphone portable de notre collègue. (Sourires.)

La plainte en ligne est un bon système, auquel nous sommes très attachés. C'est une des mesures phares du projet de loi : il s'agira d'une porte d'entrée supplémentaire dans le parcours des victimes. Elles peuvent être réticentes, parfois, à aller rencontrer un officier de police judiciaire (OPJ) dans un commissariat ou une gendarmerie pour parler de ce qui vient de leur arriver, notamment dans les affaires les plus sensibles auxquelles nous pensons tous. En faire part sur un écran peut être plus facile.

Bien évidemment, et il n'y a pas de doute là-dessus, lorsqu'on sera en présence de faits délictueux ou criminels graves, de nature sexuelle par exemple, comme des viols, on ne fera jamais l'économie d'une rencontre entre la victime et des OPJ dans le cadre de l'enquête. C'est une première porte d'entrée, je l'ai dit : il faudra ensuite solliciter des précisions, des explications ou des informations auprès de la victime.

Par ailleurs, la rencontre avec un OPJ sera d'autant mieux organisée que le procureur de la République pourra aiguiller la victime vers le bon interlocuteur. Les parquetiers avec qui j'en ai parlé m'ont dit que cela faciliterait les choses : quand ils auront une affaire de moeurs dans une partie du département, ils pourront demander que tel ou tel gendarme ou policier rencontre la victime. Cela permettra une prise en charge beaucoup plus individualisée et personnalisée, c'est-à-dire beaucoup plus efficiente.

Je crois qu'il faut se réjouir de cette nouvelle procédure, car ce sera une nouvelle porte d'entrée dans le parcours des victimes, je le répète, et cela n'aura pas de caractère exclusif.

Il peut y avoir des difficultés d'information au stade du dépôt de plainte – cela concerne en particulier les certificats médicaux qu'il serait utile de produire – mais je pense que les décrets d'application demanderont que toute une série d'informations soit donnée dans le cadre du récépissé, afin d'éviter qu'il y ait une remise en cause des droits de la victime.