Intervention de Jean-Michel Fauvergue

Comme vous vous en doutez, il me tenait à coeur d'intervenir sur ce sujet. Alors que le sentiment d'insécurité ne cesse de se renforcer, la sécurité que les Français appellent de leurs voeux doit être assumée : cela suppose de déplacer le curseur entre sécurité et protection des libertés individuelles. Il ne me semble pas que notre pays soit particulièrement menacé dans ce domaine des libertés individuelles, mais c'est un autre débat que nous aurons sans doute dans l'hémicycle.

Je pense à la sécurité des Français, mais aussi à la simplification du travail pour les OPJ, policiers ou gendarmes, qui doivent respecter des régimes différents pour l'utilisation de ces moyens techniques.

Cet usage est soumis au contrôle, très resserré, des magistrats – JLD ou juge d'instruction – mais aussi, il faut le savoir, de la plateforme nationale des interceptions judiciaires, qui rend compte des interceptions téléphoniques et, prochainement, des géolocalisations. Composée de magistrats, elle est placée sous le contrôle de la garde des Sceaux. Il est prévu que deux parlementaires y siègent : un député, en l'occurrence votre serviteur, et un sénateur, qui n'est pas encore désigné.