Intervention de Stéphane Mazars

L'article 31 est relatif à l'organisation et au déroulement de la garde à vue. Notre amendement vise à rendre facultative la présentation de la personne devant le procureur de la République ou le juge d'instruction pour la première prolongation de vingt-quatre heures de sa garde à vue.

Cette présentation n'est plus toujours effective et elle se fait de plus en plus par visioconférence, notamment lorsque le lieu de garde à vue est éloigné du tribunal de grande instance. La mesure que nous proposons ne porte pas préjudice au gardé à vue et elle ne remet nullement en cause les garanties offertes.

Elle présente même un avantage lorsque, comme c'est le cas dans certains départements, les lieux de garde à vue peuvent être très éloignés du parquet et plus encore d'un pôle d'instruction. Lorsqu'une information est ouverte, le gardé à vue doit en effet être présenté à un juge d'instruction qui se trouve parfois à deux heures de route.