Intervention de Jean-Bernard Sempastous

Monsieur le ministre, vous avez annoncé il y a quelques jours que l'État cesserait, à partir de 2018, de verser les aides au maintien aux agriculteurs biologiques pour se recentrer sur les aides à la conversion. Les aides au maintien versées après les trois premières années d'activité sont destinées à stabiliser et à pérenniser les jeunes exploitations bio. Estimant qu'il revient au marché de soutenir le maintien de l'agriculture biologique, compte tenu de l'importance de la demande en bio, vous proposez de nouveaux mécanismes abondés par des fonds privés pour compenser la fin de l'attribution systématique de l'aide au maintien. Dans les territoires ruraux et de montagne, comme celui des Hautes-Pyrénées, de nombreux petits exploitants agricoles, certifiés en bio, craignent un désengagement des pouvoirs publics qui sont pourtant les seuls à pouvoir garantir une rémunération équitable entre les exploitants et ainsi éviter les éventuels effets d'aubaine qui pourraient bénéficier aux plus gros exploitants. Quelles garanties seront-elles apportées par les nouveaux mécanismes aux exploitants – déjà les plus fragiles – certifiés en bio ?