Intervention de Yannick Haury

Réunion du mardi 13 novembre 2018 à 17h00
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Haury, rapporteur :

Je ne reprendrai pas chacun des points qui viennent d'être évoqués. En matière d'urbanisme, par exemple, nous recommandons l'interdiction de nouvelles constructions individuelles en bord de mer, les hôtels ne sont donc pas concernés – vous dénoncez la proposition, tout en faisant la même. Je préconise aussi l'adoption de plans locaux d'urbanisme et le renforcement non seulement des services instructeurs des collectivités mais aussi de ceux de l'État, notamment en matière de contrôle de légalité. De fait, très peu de constructions respectent les règles habituellement applicables aux permis de construire. Nous ne faisons qu'en dresser l'incontournable constat. Encore une fois, il s'agit de relever les domaines dans lesquels des ajustements ou des modifications semblent nécessaires en prenant en compte toute la complexité de certaines situations locales.

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