Intervention de Philippe Gosselin

Je ne demande qu'à vous croire, mais les gouvernements passent – sic transit gloria mundi. Sur ce plan, la réforme Dati laisse un goût amer, même à quelqu'un comme moi, qui appartenais à la majorité d'alors… Les mêmes causes produisant souvent les mêmes effets, vous me permettrez, à moi qui n'ai pas encore subi la sixième extinction des espèces, d'en douter publiquement…

Quid, ensuite, de la fusion à terme des TGI lorsqu'il y a plusieurs ressorts dans un même département ? C'est le cas, par exemple, dans le Doubs, mais aussi dans la Manche. Vous avez évoqué ce point tout à l'heure. Un regroupement pourrait être envisagé à terme pour constituer un tribunal départemental unique, où tout serait concentré. S'agit-il d'unir pour mieux supprimer ?

Je ne m'attarderai pas non plus – ce sera fait par ailleurs – sur la cour criminelle départementale, qui a vocation à se substituer, pour une part, aux assises. S'agit-il bien, là encore, de proximité ? J'en doute.