Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du lundi 19 novembre 2018 à 16h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Au-delà de la création de nouvelles entités, officiellement pour éviter une trop grande correctionnalisation de certaines affaires, ne risque-t-on pas, cette fois-ci, d'éloigner carrément le peuple français de ces tribunaux ? Je rappelle que, dans cette cour départementale, il n'y aura plus de jurés ! Or la présence de ceux-ci relève non seulement d'une longue tradition judiciaire française, mais aussi d'une longue filiation historique en matière juridique.

Bref, la proximité semble s'éloigner à grands pas. Après les déserts médicaux, des déserts judiciaires sont à craindre. En tout cas, ils sont craints : une fracture territoriale est dans la tête des élus et de la population, voire des juristes. Cette réforme risque notamment de renforcer la précarisation et la paupérisation de la profession d'avocat dans certains barreaux, …

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