Intervention de Philippe Gosselin

… mais ce risque a été évoqué à de nombreuses reprises, madame la garde des sceaux, et avec suffisamment de force pour que nous devions ici nous faire leur porte-parole. Il vous appartient de répondre éventuellement ; la parole est à la défense, si je puis me permettre cette expression.

Par ailleurs, si l'on compte rapprocher nos concitoyens de la justice par le numérique, je crains qu'il n'y ait beaucoup de déconvenues. N'oublions pas qu'une partie d'entre eux maîtrise encore mal l'outil informatique ni que, au-delà des fractures numériques sociale et générationnelle, il existe surtout, pour de trop longues années encore, malgré toutes les annonces présidentielles et gouvernementales, une vraie fracture numérique territoriale. Quand on songe qu'il est parfois difficile de capter certains messages ou de se raccorder à internet, on voit le gap qui nous sépare de la réalité, pour parler franglais.

Quant à la médiation numérique, si elle peut être développée sur plusieurs sujets, à condition d'être encadrée et précisée, de faire l'objet de règles intelligibles – je vous rejoins tout à fait sur ce point – , imagine-t-on qu'un litige de voisinage ou de bornage comme les tribunaux d'instance actuels ont souvent à en connaître soit résolu d'un simple clic ? Évidemment non. Si c'était possible, cela se saurait depuis longtemps.