Intervention de Philippe Gosselin

Bref, s'il est légitime qu'un nouveau Président et un nouveau gouvernement s'emparent du lourd dossier carcéral et de celui de la justice, si les constats sont sans doute désormais beaucoup plus partagés qu'ils ne l'étaient auparavant – je tiens, une fois encore, à souligner cet état d'esprit – , si un certain nombre de mesures peuvent elle aussi faire l'objet d'un accord, le compte, à ce stade, n'y est clairement pas, ce qui justifierait pleinement le rejet de ce texte, d'où la présente motion. Celle-ci ne vise pas, bien évidemment, la garde des sceaux, et je salue de nouveau le travail effectué, qui se poursuivra sans aucun doute.

Si l'on s'en tient à son titre – j'en souris encore – , le projet de loi présenté en 2016 avait pour ambition de réformer la justice du XXIe siècle, rien de moins ! J'ignore si celui qui nous occupera cette semaine fera de la surenchère et aura pour sous-titre « réforme du prochain millénaire »… Pour notre part, nous lui demanderons, beaucoup plus modestement, d'adapter notre justice aux nécessités impérieuses du temps présent, mais aussi d'anticiper.

Nous sommes d'accord, je le répète, sur le diagnostic. Le ciment qui lie la nation à sa justice est en train de se lézarder. Étayer ne suffit pas. En réalité, l'édifice n'est pas loin de s'écrouler. Le projet de loi ne répondant pas, pour une grande part, aux attentes légitimes de nos concitoyens, je vous propose, mes chers collègues, sur quelque banc que vous siégiez dans cet hémicycle, de vous joindre à nous pour voter en faveur de la motion de rejet.