Intervention de Stéphane Mazars

Séance en hémicycle du lundi 19 novembre 2018 à 16h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Motion de rejet préalable (projet de loi organique)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Mazars :

Monsieur Jumel, La République en marche rejettera votre motion de rejet préalable. Étant élu dans un département, l'Aveyron, qui a peut-être été le plus gravement affecté par la réforme de la carte judiciaire, j'ai du mal à entendre vos arguments.

J'ai vu disparaître un tribunal de grande instance, deux tribunaux d'instance et un tribunal de commerce ; quant à l'instruction des affaires criminelles, elles ont été éloignées dans un pôle à deux heures de route. Je sais donc ce qu'est la création d'un désert judiciaire. Je tiens d'ailleurs à rendre hommage à Mme Taubira, qui a rétabli une présence judiciaire dans un grand nombre de départements grâce à la réouverture de TGI ou la création de chambres détachées : cela a été le cas dans le sud de mon département. Une partie des territoires a été remaillée.

Tant la commission des lois que le groupe La République en marche ont veillé à ce que de telles fermetures ne se reproduisent pas dans le cadre de la présente réforme. Nous en avons même reçu la garantie : il n'y aura pas de fermeture de lieux de justice.

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