Intervention de Stéphane Mazars

Désolé, cher collègue Savignat, de devoir adopter le même ton que M. le rapporteur et Mme la garde des sceaux, dont je partage l'étonnement. Alors que vous aviez enrichi les travaux de la commission de vos nombreuses réflexions techniques, nées de votre connaissance de la pratique judiciaire, voilà que vous entrez dans un débat de nature littéraire ou philosophique sur le jugement, qui est le relatif, et la justice, qui est l'absolu, selon les mots de Victor Hugo. Or nous sommes là pour voter un texte de loi, loi qui va apporter à nos concitoyens des solutions pour régler leurs conflits, loi qui va permettre à des victimes d'accéder à la justice. Nous sommes là pour parler d'un projet de loi de programmation qui va donner des moyens supplémentaires à la justice – enfin ! – , ce qui permettra à la France d'être mieux classée de ce point de vue au plan international.

Pourtant, à en croire votre présentation pessimiste, ce texte signerait la fin de nos juridictions, engagerait la privatisation de notre système judiciaire et exprimerait un mépris total pour les institutions de notre république, empêchant l'accès de nos concitoyens au juge. Ce ton nous surprend, d'autant plus qu'il ne correspond pas du tout aux propos et à l'attitude qui étaient les vôtres en commission.

Tout au long de ces débats, nous nous attacherons donc, monsieur Savignat, à vous rassurer…